Les services de l'État
en Loir-et-Cher

 Pour les particuliers

INSTRUCTION DES DOSSIERS

• un récépissé de dépôt de la demande est délivré à réception de la demande d'autorisation accompagnée d'un dossier complet,
• après examen du dossier et enregistrement dans le fichier national des armes (AGRIPPA), les autorisations, d’une validité de 5 ans, seront adressées directement au domicile du détenteur par courrier recommandé avec accusé de réception,
• Les demandes de renouvellement(s) devront être transmises IMPERATIVEMENT 3 mois avant la date de fin de validité de l’autorisation à la Préfecture de Loir-et-Cher – Cabinet - Direction des sécurités - Bureau des polices administratives de la sécurité - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX.
• Passé ce délai, le détenteur devra se dessaisir de son arme.

CONSTITUTION DU DOSSIER

•  imprimé modèle n° 5 à compléter lisiblement [1 ], daté et signé :

•  original de l’avis préalable de la FFT (à demander au Président du club de tir),

•  justificatif de l’identité du demandeur en cours de validité (CNI, Passeport),

•  justificatif de domicile (EDFÉlectricité de France, loyer, téléphone, taxe d’habitation, impôts…de moins de 6 mois)

•  extrait d’acte de naissance avec les mentions marginales https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

•  copie de la licence FFT recto-verso en cours de validité, tamponnée et signée par le médecin,

•  justification de la détention d’un coffre-fort ou d’armoire forte (facture ou attestation sur l’honneur),

•  copies des anciennes autorisations en cas de demande de renouvellement,

•  La preuve d’inscription en tant que membre d’une association sportive (facultatif).

 Instruction et transmission des dossiers