Les dépenses de fonctionnement
Mis à jour le 16/07/2015
Index d'articles
Les dépenses
Publié le 16/07/2015
Les dépenses de fonctionnement
Publié le 16/07/2015
Les dépenses d’investissement
Publié le 16/07/2015
Les fonds de concours intercommunaux
Publié le 16/07/2015
Les règles d'imputation des dépenses publiques (...)
Publié le 16/07/2015
Les pièces justificatives des dépenses publiques (...)
Publié le 16/07/2015
Fiscalité des activités commerciales
Publié le 16/07/2015
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit principalement des postes suivants :
- Charges de personnel
- Achats de fournitures : Papeterie, mobilier…
- Autres charges de gestion courante : Électricité, téléphone, indemnités aux élus…
- Prestations de services : Charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes…
- Participations aux charges d’organismes extérieurs : Aide sociale, syndicats intercommunaux…
- Charges financières : Intérêts des emprunts, frais financiers et perte de change…
- Dotations aux amortissements et aux provisions :
- Indemnités des élus
(Certaines dépenses de fonctionnement peuvent aussi être exceptionnelles : intérêts moratoires, amendes fiscales, subventions aux SPIC notamment.)