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Fiscalité locale

  • Note DGCL relative aux nouvelles dispositions de fiscalité locale issues de la loi de finances 2022
  • Note DGCL relative aux nouvelles dispositions de fiscalité locale issues de la loi de finances 2023

Note de la DGCL relative aux nouvelles dispositions de fiscalité locale issues de la loi de finances 2022

Télécharger Note DGCL du 9 février 2022 PDF - 0,79 Mb - 23/02/2022

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