Circulaire relative à l'application de plusieurs dispositions de la loi de transformation à la FPT et son questionnaire à remplir par les collectivités territoriales - 15 octobre 2021
Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 15 octobre 2021 relative à l'instruction pour l'application de plusieurs dispositions de la loi de transformation à la FPT :
Le questionnaire à nous retourner est téléchargeable ci-dessous :
Il est à renvoyer, complété, à l'adresse suivante : marion.petillault-royer@loir-et-cher.gouv.fr pour le 3 novembre 2021 au plus tard.