Rejets industriels et agricoles


Le registre des émissions polluantes des industries et des élevages est disponible à l’adresse suivante :  www.irep.ecologie.gouv.fr
Le registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées. Il couvre 100 polluants pour les émissions dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux.

Ce registre permet notamment aux populations riveraines des installations concernées de disposer d’informations précises et mises à jour chaque année, sur l’évolution de leur environnement. Il propose une recherche rapide des données sur les émissions, soit par établissement (avec des critères portant sur nom, région, département, commune…), soit par polluant (critère de substance, milieu…), soit par déchet (type de déchets, filière d’élimination…) ou soit à partir d’un outil cartographique. Il permet également de réaliser une exportation des données (sélection ou base complète) sous format électronique.

Les données proviennent des déclarations réalisées annuellement par les exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées (principalement les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement - DREAL - pour les industries et les services vétérinaires pour les élevages) qui ont été recueillies à l’aide d’un site Internet de télé-déclaration.
Le registre européen des émissions polluantes (E-PRTR) (consultable à l’adresse :  http://prtr.ec.europa.eu/) regroupe les données des états membres de l’Union européenne.


Site Internet de déclaration annuelle des émissions polluantes

Le site de déclaration annuelle des émissions polluantes s’adresse aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).

Les déclarations des exploitants font l’objet d’une validation par le service d’inspection compétent pour l’établissement concerné (DREAL, DRIRE, services vétérinaires des DDPP et DDSCPP, STIIIC, CGA, Police de l’eau, ASN).

Accéder au site :  http://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr

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