Un plan d’actions gouvernemental pour améliorer la gestion des déchets
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Politique des déchets
Publié le 05/08/2015
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Chiffres clés
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Prévention de la production des déchets
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Fiscalité des déchets
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Déchets dangereux
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Appareils contaminés par les PCB/PCT
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Déchets inertes/déchets du BTP
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Instance de concertation, le nouveau conseil des déchets assurera le suivi du plan d’actions gouvernemental sur les déchets pour la période 2009-2012. Au programme : la prévention, le recyclage, l’incinération, le stockage et la valorisation des déchets organiques. L’objectif : une réduction de 7% de la production de déchets ménagers sur les cinq prochaines années, une amélioration du taux de recyclage et une diminution des quantités de déchets incinérés.
Instance de concertation, dont la composition a été élargie aux représentants des cinq collèges du grenelle Environnement, le conseil national des déchets assurera le suivi du plan d’actions gouvernemental sur les déchets pour la période 2009-2012.
Ce plan d’actions vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle Environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction à la source de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation. C’est ainsi que le plan prévoit :
- une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ;
- une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ;
- une diminution des quantités partant à l’incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales induites.traithorizontal
Les cinq axes du plan qui permettront de répondre à ces objectifs :
- un premier volet consacré à la prévention des déchets comporte des mesures de sensibilisation et d’information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d’une tarification incitative ;
- un second volet consacré au recyclage prévoit d’étendre les filières de responsabilité élargie du producteur et de négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits ;
- un troisième axe concerne la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers ;
- un quatrième axe encadre la quantité des déchets incinérés, adapte la taxation applicable et propose des mesures pour améliorer l’information sur les sites de stockage et d’incinération ;
- le cinquième axe est consacré aux moyens de recycler les déchets du BTP Bâtiment et travaux publics, dont plus d’un tiers n’est pas valorisé.
Le plan d’actions sera doté de moyens renforcés à hauteur de 259 M euros en 2011. Madame Fabienne Labrette-Ménager, députée et présidente du Conseil général de la Sarthe présidera le Conseil national des déchets.