Demande de paiement DETR

DETR - comment demander le paiement de votre subvention ?

Après la notification de votre subvention DETR, vous disposez de deux années pour démarrer votre opération.

Le paiement de la subvention s’effectue en un ou plusieurs acomptes, puis par un solde. Une avance de 30% peut être versée au commencement des travaux.

Les demandes de paiement, en fonction des besoins des collectivités, sont déposées via une démarche numérisée dont les liens sont les suivants :

Téléchargez ci-dessous les documents qui doivent accompagner votre dossier de demande de paiement en plus des copies des factures et des justificatifs d'affichage :

Guide à consulter avant le paiement :

Pour information, les modèles de formulaires que vous êtes amenés à compléter :

Demande d'avance : 

Demandes d'acompte :

Demande de solde :

Pour toutes précisions, merci de contacter Mme GILLET - 02 54 81 55 68 elise.gillet@loir-et-cher.gouv.fr ou Mme FALLA - 02 54 81 55 65 aurelie.falla@loir-et-cher.gouv.fr