Calamités agricoles en Loir-et-Cher : épisodes de grêle des 4 et 19 juin 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Calamités agricoles en Loir-et-Cher : indemnisation des pertes de fond en pépinière viticole et en pépinière d’orchidées consécutives aux épisodes de grêle des 4 et 19 juin 2022

A la suite de l’avis favorable formulé par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) à l’occasion lors de sa réunion du 18 octobre 2022, la reconnaissance du caractère de calamité agricole a été accordée aux pertes de fonds pour les pépinières viticoles et les pépinières d’orchidées par arrêté du ministre de l’Agriculture en date du 15 novembre 2022.

En conséquence, la campagne de dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte jusqu’au 26 décembre 2022 pour les pertes liées à ces productions.

Les demandes d’indemnisation doivent être adressées par voie postale à la DDT - Service Économie Agricole et Développement Rural - 31 mail Pierre Charlot – 41 000 BLOIS ou par courriel à : ddt-calam@loir-et-cher.gouv.fr à l’aide des formulaires Cerfa dédiés.

ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DU 15 NOVEMBRE 2022

télécharger l'arrêté

FORMULAIRES CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE DEMANDE D'INDEMNISATION

formulaire principal

annexe b pour pertes de fonds

attestation d'assurance pour les bâtiments

notice d'aide au remplissage