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Mise à jour le 01/03/2022
 
Publications-legales-arretes-avis-Loir-et-Cher

> Recueil des arrêtés publiés entre le 16 et le 28 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,84 Mb

> RAA spécial n°41-2022-02-016 du 18 février 2022 surveillance suite au foyer d'infection d'influenza aviaire dans l'Indre-et-loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> RAA spécial n° 41-2022-02-015 du 17 février 2022_Arrêté nommant le délégué territorial adjoint de l'ANCT (agence nationale de la cohésion des terri... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> RAA spécial n° 41-2022-02-014 du 16 février 2022 arrêtés modifiant les arrêtés organisant les élections municipales partielles de Couddes (compléme... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Recueil des actes administratis publiés entre le 1er et le 15 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,09 Mb

> RAA spécial n° 41-2022-02-011 du 11 février 2022 CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 21 février 2022 projet de supermarché LIDL à Saint-Ouen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> RAA spécial n°41-2022-02-07-00001 - Arrêté autorisant l'OPH Terres de Loire Habitat à procéder à la démolition de 3 logements sociaux à Blois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> RAA spécial n°41-2022-02-006 du 4 février 2022 - liste des délégations aux Chefs de service de la DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fi... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> RAA spécial n° 41-2022-02-005 du 3 février 2022 Renouvellement de la composition de la Commission départementale de surendettement des particuliers... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> RAA spécial n° 41-2022-02-004 du 2 février 2022 : arrêté portant agrément association AGROPOLIS au titre de l'intermédiation locative et de la gest... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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