Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques :
La législation des installations classées confère à l’Etat des pouvoirs :
Sous l’autorité du Préfet, ces opérations sont confiées à l’Inspection des Installations Classées qui sont des agents assermentés de l’Etat.
AIDA : site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Direction générale de la prévention des risques), textes relatifs à législation sur les installations classées, versions consolidées
Legifrance : Le service public de la diffusion du droit, droit français, européen et international
JO : Journaux Officiels de la République Française
EUR-LEX : Portail d’accès au droit de l’union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.
Enviroveille
: La réglementation en environnement, santé et sécurité, jurisprudence (site de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie)
Accès : sur abonnement (tarifs sur le site)
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