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VINEUIL - ZAC Muti-sites "Les Terres de la Haute Rue" et "Les Remondées"

Mise à jour le 19/07/2022
 
 

Enquête parcellaire en vue de délimiter les propriétés dont l'acquisition est nécessaire au projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Multi-sites à VINEUIL - "Les Terres de la Haute Rue" et "Les Remondées"

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> 22-06-15 Rapport Vineuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> 22-06-16 Avis Vineuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> 22-06-18 Tableau Observations Public Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Réponses de l'aménageur aux observations :

> 22-06-17 TABLEAU REMARQUES PUBLIC Mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Registre d'enquête publique et observations :

> Registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Courrier n° 1 famille PETEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Courrier n° 2 Mme CHABAULT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Courrier n° 3 Mme et M. LATREMOLIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Courrier n° 4 Famille PRIEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Courrier n° 5 Mme PETEAU Michèle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Courrier n° 6 Famille PALGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Courrier n° 7 Avocat famille PALGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Courrier n° 8 Famille CHABAULT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Courrier n° 9 M et Mme BOUGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Courrier n° 10 Mme METAIS M. RIVIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Courrier n° 11 Famille PRIEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Courrier n° 12 Famille PRIEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Courrier n° 13 M et Mme BOUGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Courrier n° 14 M. BESNARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Courrier n° 15 M. et Mme LUCAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Courrier n° 16 M. et Mme LUCAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Courrier n° 17 M. et Mme LUCAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Courrier n° 18 M et Mme RACAULT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Courrier n° 19 M. DESOUCHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Avis d'enquête :

> 1-Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté d"ouverture d'enquête :

> 1-APEP parcellaire ZACZone d'aménagement concerté multisites de VINEUIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Dossier d'enquête parcellaire :

> VF20220401_Dossier EP_REMONDEES_TERRES_HAU_RUE ZACZone d'aménagement concerté VINEUIL ALU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

 
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