NAVEIL - SAS MINIER

Ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale formulée par la SAS MINIER pour l'exploitation d'une carrière à NAVEIL

Arrêté d'autorisation :

Délibérations des collectivités consultées :

N'ont pas délibéré, les conseils municipaux de : HOUSSAY, THORE-LA-ROCHETTE, VILLIERS-SUR-LOIR et VILLIERSFAUX.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Registre d'enquête :

Avis d'enquête publique :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAE :

Avis de la MRAE :

Avis des services :

Avis de la CDPENAF de Loir-et-Cher :

Dossier d'enquête publique :