BILLY - Projet de centrale photovoltaïque au sol - 2ème partie

Mis à jour le 12/10/2020

Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit le Tertre Blanc à Billy (2ème partie). L'enquête publique aura lieu du 29 juin 2020 au 31 juillet 2020.

Ouverture de l'enquête

Télécharger Arrêté d'enquête publique PDF - 0,25 Mb - 09/06/2020

Télécharger Annonce d'ouverture d'enquête PDF - 0,08 Mb - 09/06/2020

Dossier d'enquête publique

Télécharger Permis de construire PDF - 9,60 Mb - 09/06/2020

Télécharger Permis de construire - suite PDF - 26,24 Mb - 09/06/2020

Télécharger Plan de masse technique PDF - 2,28 Mb - 09/06/2020

Télécharger Etude d'impact sur l'environnement PDF - 28,34 Mb - 09/06/2020

Télécharger Etude d'impact sur l'environnement - 2 PDF - 24,98 Mb - 09/06/2020

Télécharger Etude d'impact sur l'environnement - 3 PDF - 29,30 Mb - 09/06/2020

Télécharger Etude d'impact sur l'environnement - 4 PDF - 27,93 Mb - 09/06/2020

Télécharger Etude d'impact sur l'environnement - 5 PDF - 28,40 Mb - 09/06/2020

Télécharger Etude d'impact sur l'environnement - 6 PDF - 27,71 Mb - 09/06/2020

Télécharger Etude d'impact sur l'environnement - 7 PDF - 26,72 Mb - 09/06/2020

Télécharger Etude d'impact sur l'environnement - 8 PDF - 29,69 Mb - 09/06/2020

Télécharger Etude d'impact sur l'environnement - 9 PDF - 28,73 Mb - 09/06/2020

Télécharger R.N.T. PDF - 11,07 Mb - 09/06/2020

Télécharger Avis des services PDF - 1,81 Mb - 09/06/2020

Télécharger Avis Autorité environnementale PDF - 0,75 Mb - 09/06/2020

Télécharger Mention des textes PDF - 0,06 Mb - 09/06/2020

Rapport du commissaire-enquêteur

Télécharger Rapport PDF - 0,25 Mb - 08/09/2020

Télécharger Annexe au rapport PDF - 1,57 Mb - 08/09/2020

Permis de construire

Télécharger Permis de construire - 02/10/2020 PDF - 0,28 Mb - 12/10/2020