Publicité extérieure

Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser des informations et des idées, par le moyen de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes.
 
Afin de préserver nos paysages ruraux et urbains, la réglementation sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes encadre cette liberté d’affichage dans l’objectif de la protection du cadre de vie et de l’intérêt général.
 
La loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 a apporté de nombreuses modifications en matière de réglementation sur la publicité extérieure. Le décret d’application n°2012-118 du 30 janvier 2012, applicable depuis le 1er juillet 2012, précise ces modifications.
 

Cette règlementation étant complexe et différente selon l'objet publicitaire concerné (publicité, enseigne, pré-enseigne) et le lieu d'implantation, l'ABC de la règlementation nationale permet d'en appréhender les principales définitions et interdictions en la matière  Télécharger Publicité dans le département de Loir-et-Cher PDF - 0,30 Mb - 23/01/2024

Les pré-enseignes dérogatoires autorisées doivent respecter des règles de format, d'implantation .. édictées dans l'arrêté du 23 mars 2015 : Télécharger Pré-enseignes dérogatoires - Règles d'implantation PDF - 0,11 Mb - 23/01/2024

De la même manière, des pré-enseignes temporaires (foire, cirque, braderie...) sont autorisées, en respectant les règles suivantes, à consulter dans le document ci dessous :  Télécharger Pré-enseignes temporaires PDF - 0,51 Mb - 23/01/2024

Enfin, les enseignes sont également soumises à une réglementation synthétisée dans le document suivant : Télécharger Enseignes - Procédures PDF - 0,69 Mb - 23/01/2024

Retrouvez l'intégralité du règlement national au travers du Code de l’environnement et ses articles L.581-1 à 45 et R.581-1 à 88 : www.legifrance.gouv.fr 

Le guide relatif à la réglementation de la publicité a été mis à jour : Télécharger Guide de la Réglementation PDF - 2,84 Mb - 13/02/2024

 
 
Pour plus d'informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes