Instructions aux communes

Affiches :

A apposer dans le bureau de vote :

Télécharger Affiche décret de convocation PDF - 0,27 Mb - 02/06/2022

Télécharger Arrêté_préfectoral_candidats_T1 PDF - 0,13 Mb - 02/06/2022

Télécharger Affiche secret liberté du vote PDF - 0,23 Mb - 02/06/2022

Télécharger Affiche pièces d'identité à présenter (communes de plus de 1000 hbs) PDF - 0,29 Mb - 02/06/2022

Télécharger Affiche règles de validité des bulletins de vote PDF - 0,28 Mb - 02/06/2022

A apposer en mairie :

Télécharger Affiche modalités d'inscription sur les listes électorales PDF - 0,26 Mb - 02/06/2022

A déposer sur la table de bureau de vote :

Télécharger Décret de convocation_elections_legislatives PDF - 0,15 Mb - 02/06/2022

> La circulaire aux maires INTA2214915C du 24 mai 2022 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives (transmise par courriel du 2 juin)

> La liste de l'ensemble des documents devant être déposés sur la table de vote figure aux pages 12 à 14 de la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 précitée.

Procès-verbaux :

Télécharger Procès-verbal_modèle_A (bureau de vote) PDF - 0,40 Mb - 02/06/2022

Télécharger Procès-verbal_modèle_A (bureau de vote) - Version modifiable DOC - 0,11 Mb - 02/06/2022

Télécharger Procès-verbal_modèle_B (bureau centralisateur - communes à bureaux multiples) PDF - 0,38 Mb - 02/06/2022

Télécharger Procès-verbal_modèle_B (bureau centralisateur) - Version modifiable DOC - 0,13 Mb - 02/06/2022

Télécharger Intercalaire_modèle PV B (BLOIS) Version modifiable) DOC - 0,12 Mb - 02/06/2022

A lire dans cette rubrique