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La réforme de la PAC - 2015-2020

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  • Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides pour la bio

Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides pour la bio

Mise à jour le 07/04/2015
 
 

Index d'articles

  1. La réforme de la PAC - 2015-2020
  2. Télépac
  3. Paiements découplés
  4. Paiement « vert »
  5. Paiement redistributif
  6. Paiement additionnel
  7. Aides couplées
  8. ICHN
  9. Plan de compétitivité et d’adaptation
  10. Aide à l’installation
  11. Mesures agro-environnementales et climatique

l s’agit de mesures permettant d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.

Par rapport à ce qui existe actuellement, seront mises en place en 2015 des MAEC d’un nouveau type : les MAEC « systèmes ». Elles consisteront à proposer un engagement global d’une exploitation, plutôt que l’engagement des seules parcelles sur lesquelles existe un enjeu environnemental singulier.

Ainsi, les MAEC à partir de 2015 seront de trois types :

  • Des MAEC nouvelles répondant à une logique de système ;
  • Des MAEC répondant à des enjeux localisés, construites à partir de la combinaison d’engagements unitaires, suivant les bases de ce qui existe aujourd’hui ;
  • Des MAEC répondant à l’objectif de préservation des ressources génétiques : dispositifs pour les races menacées animales et végétales et dispositif apiculture.

Le montant total des aides publiques consacrées aux MAEC sur la période 2014/2020 est doublé par rapport à la période 2007/2013.

Les aides pour la conversion et le maintien en agriculture biologique seront progressivement doublées sur la période, pour atteindre 180M€ annuels (FEADER + crédits Ministère de l’agriculture) en fin de période, de façon à accompagner les objectifs du plan « Ambition bio » qui prévoit le doublement des surfaces en agriculture biologique. En 2012, le montant versé (1er pilier + FEADER + crédits Ministère de l’agriculture) pour les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique avait été de 90M€.

En savoir plus :

 fiche : les nouvelles aides bio, conversion et maintien (PDF - 725.8 ko)  
 fiche : MAEC : nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC 2015-2020 .

 
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