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Dans cette rubrique
Circulaires
Instruction relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales
Circulaire relative aux observations formulées au titre du contrôle de légalité et budgétaire – 2022
Contrat d'Engagement Républicain
Circulaire du 29 juillet 2022 relative aux ZRCV et Zorcomir
Circulaire relative aux observations formulées au titre du contrôle de légalité et budgétaire - 2021
Circulaire relative aux actions de sensibilisation et formation au secourisme en santé mentale
Commande publique et fonds de soutien
Note relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans la FPT
Note d'information relative au versement de la prime inflation dans la FPT
Rapport quinquennal relatif aux attributions de compensation
Circulaire relative à l'application de plusieurs dispositions de la loi de transformation à la FPT
Dispositif de remboursement des frais de garde ou d'assistance des élus des communes de - 3500 hab
Circulaire relative aux agents vulnérables risquant une forme grave d'infection au Covid-19
Note du 11 août 2021 relative à l'obligation présentation passe sanitaire et vaccination obligatoire
Circulaire 23 juillet 2021 sur la déclaration d'activité des organismes de formation des élus locaux
Coirculaire du 28 juillet 2021 formation langue des signes par collectivités de +10 000 habitants
Circulaire du 6 juillet 2021 relative aux modalités d'octroi d'ASA pour la vaccination
Gouvernance de la formation des élus locaux (organismes agréés, calcul des droits, mise en oeuvre)
Circulaire du 5 juin 2021 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale
Circulaire relative aux contrats de professionnalisation et mise à disposition
Dispositif de remboursement des frais de garde/d'assistance des élus (communes de moins de 3500 hab)
Circulaire relative aux à la mise en oeuvre de la stratégie de vaccination contre la Covid-19
Circulaire relative à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées SARS-CoV2
Circulaire du 18 janvier 2021 sur la prise en charge des "cas contact" et agents symptomatiques
Circulaire du 16 novembre 2020 relative à la prise en charge des agents vulnérables au Covid-19
Circulaire du 6 novembre 2020 pour les élections des représentants des communes et EPCI-FP au CSFPT
Circulaire du 8 septembre 2020 relative à l'évolution de l'épidémie Covid-19
Circulaire du 30 octobre 2020 relative au contrôle déontologique dans la FPT
Ouverture du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants
Télécharger Circulaire du 12 mars 2021 relative à l'ouverture du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des él...
PDF - 0,35 Mb - 17/03/2021
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