Les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux
Mis à jour le 05/08/2015
Index d'articles
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Chiffres clés
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Prévention de la production des déchets
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Fiscalité des déchets
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Déchets dangereux
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Appareils contaminés par les PCB/PCT
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Déchets inertes/déchets du BTP
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Nota : ce terme a remplacé celui de plans départementaux d’élimination et de gestion des déchets non dangereux (ex. PDEDMA).
Département | Date d’approbation du plan actuellement en vigueur | Etat des lieux de la révision | Lien vers le plan |
---|---|---|---|
Cher | 5-11-2012 (format pdf - 571.8 ko - 13/03/2014) | Plan révisé | le PPGDND par le Conseil Général du Cher |
Eure-et-Loir | 22-4-2011 (format pdf - 646.1 ko - 29/11/2011) | Plan révisé | le PDEDMA par le Conseil Général d’Eure-et-Loir |
Indre | 22-6-2012 | Plan révisé - annulation par le tribunal administratif en février 2014 | le PDEDMA par le Consiel Général de l’Indre |
Indre-et-Loire | 18-10-2004 (format pdf - 2.6 Mo - 29/11/2011) | Révision en cours | Plan 2004 |
Loir-et-Cher | 7-6-2001 (format pdf - 298.5 ko - 29/11/2011) | Révision en cours | le PDEDMA par le Conseil Général de Loir-et-Cher |
Loiret | 15-4-2011 (format pdf - 196 ko - 29/11/2011) | Plan révisé | le PDEDMA du Loiret(format pdf - 7.7 Mo - 29/11/2011) |