Pollution par les pesticides
Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Loir-et-Cher
Le projet de charte d'engagements a fait l’objet d’une procédure de consultation du public du 4 avril 2024 au 25 avril 2024.
Dans un souci du « bien-vivre ensemble », la charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre à la demande des concitoyens.
Son objectif est de formaliser les engagements des agriculteurs du département de Loir-et-Cher, à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire.
La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière de protection des habitants et des travailleurs. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
- Charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Le cadre à respecter
Collectivités et « Zéro Pesticides »
À compter du 1er janvier 2017, l'usage des pesticides chimiques par l’État, les collectivités publiques et leurs groupements ainsi que les établissements publics, sera interdit sur une grande partie des espaces ouverts au public (espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles ou ouverts au public).
Pour accompagner cette mesure prise pour la protection de la santé des populations et de l’environnement, le ministère de l’Écologie a élaboré un guide des solutions :
Documentation :
Le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages des matières fertilisantes et des support de culture homologués en France (format html - 1.1 ko)
Le plan Ecophyto 2018 (format html - 25.4 ko)
Note d’information sur les équipements de limitation de la dérive de pulvérisation (format pdf - 359.5 ko)
[Informations réglementaires sur les produits phytosanitaires > http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gou…]
[Charte du contrôle > http://intra.dgaln.i2/charte-du-con…]