Délégations de signatures année 2021

 
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> RAA spécial n°41-2021-12-021 du 31 décembre 2021 : arrêtés portant délégation de signature aux agents du SDIF, du SIE et de la trésorerie amendes d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-12-009 du 15 décembre 2021 : arrêté du 9 décembre 2021 délégation signature à Mme GUYADER Préfète déléguée zone défense et s... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-12-004 du 6 décembre 2021 : 3 décisions Cour d'appel d'Orléans du 16/09/2021 délégations signature marchés publics, ordonnat... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-11-001 du 18 novembre 2021 délégation de signature au DDSPdirection départementale de la sécurité publique par intérim Xavier COUNILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> RAA spécial n°41-2021-11-007 du 9 novembre 2021 - subdélégation de signature aux agents du SGCD de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-11-002 du 3 novembre 2021 : délégations de signature à Mme Charlotte BOUZAT, directrice de cabinet du préfet De Loir-et-Cher... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-10-013 du 27 octobre 2021: subdélégation signature aux agents du bureau zonal exécution des dépenses et recettes SGAMI Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-10-012 du 25 octobre 2021 : arrêté du 22 octobre 2021 délégation de signature à M. Laurent HABERT directeur général ARSAgence Régionale de Santé CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-10-007 du 8 octobre 2021 : arrêté confiant à Mme Higinnen, sous-préfète de Romorantin-Lanthenay, la suppléance de M. le Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-10-005 du 7 octobre 2021 : arrêté portant délégation de signature à Mme Magali CHAPEY sous-préfète de Vendôme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-10-002 du 4 octobre 2021 : arrêté portant délégation de signature à M. BEAUFILS DE LA RANCHERAYE DLC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> RAA spécial n°41-2021-09-022 du 28 septembre 2021 : subdélégations de signature du DDT à certains de ses agents et pour l'exercice de la compétence... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-09-020 du 27 septembre 2021 : arrêté délégation de signature à M. Pierre BOUSQUET chef du SIAPP à la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-09-013 du 20 septembre 2021 : arrêté délégation de signature à Mme Emmanelle BLANC directrice sécurité et aviation civile Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-09-011 du 15 septembre 2021 : arrêté du 9 septembre 2021 subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-09-009 du 9 septembre 2021 : arrêté délégation signature à Mme Charlotte BOUZAT directrice cabinet du préfet de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-09-008 du 9 septembre 2021 : arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature aux agents du PCRP 41 à la DDFIP 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-09-005 du 6 septembre 2021 : arrêté délégation de signature à M. BEAUFILS DE LA RANCHERAYE DLC à compter du 7 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-08-028 du 31 août 2021 accordant subdélégation signature de la DASEN à M MONNET SG en matière ordonnancement secondaire des... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-08-026 du 31 août 2021 : arrêté du 25 août 2021 délégation signature à Mme GUYADER préfète déléguée auprès du Préfet de zone... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> RAA spécial du 11 août 2021 publiant l'arrêté confiant à Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Romorantin-Lanthenay, la suplléance du préfet de Lo... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> RAA spécial n°41-2021-08-003 du 4 août 2021 : arrêté de subdélégation de M. Bruno DALLES (DRFIP) à ses collaborateurs du département de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> RAA spécial n°41-2021-08-002 du 3 août 2021 - arrêté du 3 août 2021 portant délégation de signature du chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> RAA spécial n°41-2021-07-028 du 30 juillet 2021 : arrêté confiant à Mme Charlotte BOUZAT, directrice de cabinet, la suppléance du Préfet de Loir-et... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-07-025 du 28 juillet 2021 : arrêté portant subdélégation de signature aux agents du SGCD de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> RAA spécial n°41-2021-07-022 du 27 juillet 2021 : arrêté portant délégation de signature à M. Hervé GUESTAULT, directeur du SGCD de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> RAA spécial n°41-2021-07-024 : délégation de signature de M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des Territoires 41, à certains agents de la DD... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-07-019 du 22 juillet 2021 : arrêté du 21 juillet 2021 du SGAMI Ouest subdélégation signature agents BZEDR validation CHORUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-07-017 du 22 juillet 2021 : arrêté délégation signature à M. Patrick SEAC'H DDT 41 en matière d'ordonnancement secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-07-015 du 20 juillet 2021 : arrêté du 19 juillet 2021 délégation signature à Mme GUYADER Préfète déléguée auprès du Préfet z... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> RAA spécial n°41-2021-07-013 du 16 juillet 2021 : arrêté de délégation de signature de la responsable de trésorerie de LAMOTTE-BEUVRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-07-012 du 13/07/2021 : arrêté confiant à Mme BOUZAT Directrice de cabinet la suppléance du Préfet de Loir-et-Cher le 16/07/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-06-020 du 30 juin 2021 : Arrêtés de Mme BÉGUIN, rectrice académique CVL et de Mme LAIR DASEN 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-06-019 du 24 juin 2021 : arrêté délégation de signature à M. BEAUFILS DE LA RANCHERAYE DLC à compter du 1er juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> RAA Spécial n° 41-2021-06-008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire aux agents de la DDT 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-06-007 du 7 juin 2021 : arrêté confiant à Mme BOUZAT Directrice de cabinet la suppléance du Préfet de Loir-et-Cher le 9 juin... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-06-002 du 1er juin 2021 : délégations de signature SIE de Blois (DDFIP) et aux officiers et gradés Maison d'arrêt de Blois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-05-023 du 26 mai 2021 : arrêté du 26 mai 2021 portant subdélégation de signature de M. Pierre GARCIA DREETS CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-05-010 du 12 mai 2021 : 2 arrêtés subdélégation signature DDETS-PP ordonnancement secondaire et administration générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> RAA spécial n° 41-021-05-002 du 3 mai 2021 : décision portant subdélégation de signature aux agents du SGAMI Ouest pour la validation dans CHORUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-04-029 du 27 avril 2021 : arrêté subdélégation signature DDETPS-PP domaines droit du travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

> RAA Spécial n° 41-2021-04-21-00005: arrêté portant délégation de signature à M. Séac'h DDT 41 pour les demandes d'autorisations individuelles des t... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-04-018 du 15 avril 2021 : arrêté subdélégation signature DDETS-PP domaines droit du travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-04-017 du 15 avril 2021 : délégation signature à Mme Cécile GUYADER Préfète déléguée pour la défense et la sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-04-013 du 12 avril 2021 : 2 arrêtés subdélégation signature DDETS-PP OS et domaines du droit du travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-04-012 du 12 avril 2021 : arrêté du 8 avril 2021 portant subdélégation de signature de M. Pierre GARCIA DREETS CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-04-008 du 8 avril 2021 : délégation de signature à M. BEAUFILS DE LA RANCHERAYE, DLC et à M. GARCIA DREETS CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-04-006 du 7 avril 2021 : arrêté portant subdélégation de signature aux agents du SGCD de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-04-005 du 2 avril 2021 portant publication de l'arrêté de subdélégation de signature de Mme Christine GUERIN, DDETS-PP de Lo... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-04-003 du 01/04/2021 : délégations signature à Mme GUERIN DDETS-PP, M. GARCIA DREETS, Mme BOUZAT, Dir.Cab. et Mme CHAMPION a... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-03-017 du 26 mars 2021 portant publication d'arrêtés de délégation de signature à M. SEAC'H, DDT, délégué adjoint ANRU, à Mm... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> RAA spécial n°41-2021-03-015 du 25 mars 2021 : délégation de signature de M. SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, pour... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-03-013 du 23 mars 2021 : délégation signature au Préfet de Loir-et-Cher (PLNG) et subdélégation signature au DDT 41 (PLNG) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> RAA spécial n°41-2021-03-005 du 5 mars 2021 : délégation de signature de M. SEAC'H aux agents DDT - transports exceptionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> RAA spécial n°41-2021-03-002 du 4 mars 2021 : délégation de signature de Mme la préfète du Loiret à M. SEAC'H - transports exceptionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-02-024 du 23 février 2021 : délégation de signature à M. SEAC'H ANAH, à Mme BIVER ANRU et à M. BEAUFILS DE LA RANCHERAYE DLC... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> RAA Spécial n° 41-2021-02-022-002: arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDT de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-02-020 du 22 février 2021 : Arrêtés de Mme BÉGUIN rectrice académique CVL délégation signature à Mme LAIR DASEN du Loir-et-C... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> RAA Spécial n° 41-2021-02-019: arrêté portant délégation de signature à M. Séac'h DDT 41 pour les demandes d'autorisations individuelles des transp... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêtés de délégation de signature DDT 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-02-013 du 15/02/2021 : 2 arrêtés donnant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H DDT de Loir-et-Cher en matière AG et OS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-02-010 du 10/02/2021 : délégation de signature à M. Pierre BOUSQUET chef du SIAPP à la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-02-007 du 08/02/2021 : délégation signature à Préfet Loir-et-Cher (PLNG), subdélégation signature à DDT (PLNG) et ANAH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-02-006 du 04/02/2021 : 2 arrêtés subdélégation de signature DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations administration générale et ordonnancement secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-02-005 du 03/02/2021 : décision portant subdélégation de signature de M. Fabrice MORIO DRACdirection régionale des affaires culturelles de la région Centre - Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Arrêtés de délégations de signatures de la DRFIP 45 et de la DSDEN41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Deux arrêtés portant délégation de signature aux agents DDT41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-01-024 du 28 janvier 2021 : arrêtés subdélégation de signature de MM. Alain DE MEYERE DIRNO et Pierre GARCIA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-01-022 du 26/01/2021 : arrêtés subdélégation signature DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, SGCD, archives départementales et DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-01-020 du 25 janvier 2021 : arrêtés portant délégation de signature de M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher à des che... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-01-019 du 25/01/2021 : arrêtés de délégation de signature suite à la nomination de M. François PESNEAU préfet de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-01-018 du 25/01/2021 : arrêtés de délégation de signature suite à la nomination de M. François PESNEAU préfet de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-01-011 du 8 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents du SGCD de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-01-007 du 06/01/2021 : 2 arrêtés subdélégation de signature de Mme GUERIN DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations AG et OS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-01-006 du 05/01/2021 : subdélégation de signature de la responsable de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi du Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-01-005 du 05/01/2021 : 2 arrêtés du 28/12/2020 délégation de signature à Mme Cécile GUYADER préfète déléguée zone de défense... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-01-003 du 4 janvier 2021 relatif aux délégations de signature accordées aux agents de la DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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