Délégations de signatures année 2019

Télécharger RAA spécial du 11/12/2019 : arrêté subdélégation signature aux agents de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 pour validation informatique CHORUS DT PDF - 0,52 Mb - 11/12/2019
Télécharger RAA spécial du 03/12/2019 : arrêté subdélégation de signature de M. Pierre GARCIA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL pour les compétences du Préfet de Loir-et-Cher PDF - 0,61 Mb - 03/12/2019
Télécharger RAA spécial du 26/11/2019 : 3 arrêtés délégations de signature à M. Laurent HABERT DG ARSAgence Régionale de Santé CVL, à M. Pierre GARCIA, DIRECCTE CVL et à Mme Léa POPLIN... PDF - 3,51 Mb - 26/11/2019
Télécharger RAA spécial du 07/10/2019 : décision du 01/09/2019 CAContrat d'avenir Orléans délégation de signature ordonnancement secondaire dépenses et recettes pôle Chorus PDF - 0,03 Mb - 07/10/2019
Télécharger RAA spécial du 03/10/2019 : 2 arrêtés subdélégation signature DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations AG et OS et décision CAContrat d'avenir Orléans délégation signature en matière de marché public PDF - 1,32 Mb - 03/10/2019
Télécharger RAA spécial du 10/09/2019 : arrêté du 09/09/2019 subdélégation signature aux agents de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Loir-et-Cher pour validation CHORUS DT PDF - 0,52 Mb - 10/09/2019
Télécharger RAA spécial du 14/01/2019 : subdélégations signature DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations administration générale et Direction routes Nord-Ouest domaine public et contentieux PDF - 0,36 Mb - 14/01/2019
Télécharger RAA spécial du 09/01/2019 : 2 arrêtés subdélégation de signature Mme Christine GUERIN DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations administration générale et ordonnancement secondaire PDF - 0,29 Mb - 09/01/2019
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