Décembre 2023

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Télécharger Recueil des actes administratifs enregistrés entre le 16 et 31 décembre 2023 PDF - 13,85 Mb - 02/01/2024

Télécharger Recueil des actes à données nominatives enregistrés entre le 16 et 31 décembre 2023 PDF - 0,85 Mb - 02/01/2024

Télécharger RAA spécial nominatif n° 41-2023-12-022 du 26 décembre 2023_portant modification de la composition du Conseil départemental de l'éducation national... PDF - 0,26 Mb - 26/12/2023

Télécharger RAA n° 41-2023-12-015 du 18 12 2023_Agrément à l'association MAJO (Maison d'accueil des jeunes ouvriers) pour l'activité d'intermédiation locative... PDF - 0,18 Mb - 18/12/2023

Télécharger RAA n° 41-2023-12-014 du 18 12 2023_Agrément à l'association Escale et Habitat pour l'activité d'intermédiation locative et gestion locative sociale PDF - 0,18 Mb - 18/12/2023

Télécharger RAA spécial n° 41-2023-12-020 du 18 décembre 2023: CDAC VILLEBAROU - Avis sur la création d'un ensemble commercial comprenant la construction de de... PDF - 0,24 Mb - 18/12/2023

Télécharger Recueil des actes à données nominatives enregistrés entre le 1er et 15 décembre 2023 PDF - 5,71 Mb - 18/12/2023

Télécharger Recueil des actes administratifs enregistrés entre le 1er et 15 décembre 2023 PDF - 24,23 Mb - 18/12/2023

Télécharger RAA spécial n° 41.2023.12.017 du 18 décembre 2023 : Arrêté portant interdiction temporaire de distribution, d'achat, de vente et de transport de ca... PDF - 0,26 Mb - 18/12/2023

Télécharger RAA spécial n° 41.2023.12.017 du 18 décembre 2023 : Arrêté portant interdiction temporaire de vente, achat, transport et utilisation des artifices... PDF - 0,22 Mb - 18/12/2023

Télécharger RAA spécial n° 41-2023-12-011 du 12 12 23_Modification de capacité du CEAPS géré par l'Association des centres éducatifs et de la sauvegarde des mi... PDF - 0,17 Mb - 12/12/2023

Télécharger RAA spécial n° 41-2023-12-009 du 08 12 23_DDFIP Fermeture exceptionnelle au public du service départemental de la publicité foncière et de l'enregi... PDF - 0,08 Mb - 08/12/2023

Télécharger Arrêté n° 41-2023-12-06-00006 autorisant la captation et l'enregistrement d'images au moyen d'une caméra aéroportée - 7 et 8 décembre 2023 PDF - 0,17 Mb - 06/12/2023

Télécharger RAA spécial n° 41-2023-12-005 du 6 décembre 2023 : Arrêtés fixant la capacité d'accueil du FJT associations Escale et Habitat et MAJO PDF - 0,49 Mb - 06/12/2023

Télécharger Arrêté n° 41-2023-12-05-00005 autorisant la captation et l'enregistrement d'images au moyen d'une caméra aéroportée - 5 et 6 décembre 2023 PDF - 0,16 Mb - 05/12/2023

Télécharger Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Loir-et-Cher_RAA spécial n° 41-... PDF - 0,22 Mb - 01/12/2023

Télécharger AP établissant la liste départementale des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales au titre de l'année 2024 PDF - 0,16 Mb - 27/12/2023

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