Juin 2022

 
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> RAA spécial n° 41-2022-06-033 du 30 juin 2022 : Arrêté ARSAgence Régionale de Santé CVL fixant le cahier des charges transports sanitaires urgents département de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> RAA spécial n° 41-2022-06-031_agrément des associations habilitées à assurer le service de domiciliation des personnes sans domicile stable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> RAA spécial n°41-2022-06-028: Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'A71, concédée à la société Cofiroute, pendant l... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> RAA spécial n°41-2022-06-023 Liste des candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022 2nd tour du scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> RAA spécial n° 41-2022-06-021 Période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA spécial n° 41-2022-06-020_nomination des membres du conseil médical du département de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> RAA spécial n° 41-2022-06-019 du 9 juin 2022 : arrêté levant une zone de contrôle temporaire cas influenza aviaire à Cheverny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> RAA spécial n° 41-2022-06-017_autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale de Blois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> RAA spécial - Arrêté n°41-2022-06-08-00002 portant autorisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 3ème grand prix du... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> RAA spécial : arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> arrêté portant diverses mesures de restrictions et d'interdictions en lien avec la canicule dans le Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Recueil des arrêtés publiés entre le 1er et le 15 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,00 Mb

> Recueil des actes administratifs parus entre le 16 et le 29 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,06 Mb

> 24.06.2022 - Arrêté de composition du CLCT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 

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