Octobre 2021

 

> Recueil des actes administratifs du 18 au 31 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,92 Mb

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> RAA spécial n° 41-2021-10-017 du 29 octobre 2021: AP portant approbation de la révision du plan de prévention des risques d'inondation de la Loire... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-10-014 du 28 octobre 2021 - Arrêté renouvellement composition Commission départementale de l'emploi et de l'insertion (CDEI)... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> RAA spécial n°41-2021-10-011 du 19 octobre 2021. Arrêté modificatif composition de la CAPD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> RAA spécial n°41-2021-10-010 du 18 octobre 2021 concernant le pouvoir accordé par le responsable du service des impôts des particuliers de la DDFiP... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Recueil contenant les arrêtés publiés entre le 1er et le 15 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,60 Mb

> recueil arrêtés préfectoraux interdisant les teknivals entre le 15 et le 18 octobre 2021.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté instaurant un périmètre de protection de la 24e édition des RDVH du 08 au 10/10/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> RAA spécial n° 41.2021.10.003 du 6 octobre 2021 : Arrêté fixant les conditions de passage de la course cycliste "Paris-Tours" dans le département d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> Arrêté prescrivant les conditions du port du masque dans le Loir-et-Cher, valable jusqu'au 30 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> recueil arrêtés interdisant teknival et circulation véhicules transportant du matériel de sons du 29 octobre au 2 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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