Année 2021

Mars 2021

 
Télécharger RAA Préfet de Loir et Cher

> Recueil contenant les arrêtés publiés entre le 16 et le 31 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,75 Mb

> AP portant obligation de port du masque Fresnes, Gièvres, Beauce la Romaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-03-020 du 31 mars 2021 : convention délégation de gestion main d'oeuvre étrangère du 26 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral portant affectation à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> AP portant interdiction d'organisation de brocantes, vide-greniers et de braderies pour le 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> AP portant interdiction de vendre et de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> AP portant obligation de porter un masque sur l'ensemble du territoire des communes de plus de 5000 habitants et communes jouxtant la commune de Bl... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-03-016 du 25 mars 2021 : convention délégation de gestion main d'oeuvre étrangère du 23 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> AP portant interdiction de teknival et de circulation des PL 3T5 transportant du matériel de sons en 41 du 26/03/21 au 29/03/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> AP désignant liste des centres de vaccination contre la Covid-19 en Loir et Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Recueil des actes administratifs contenant les arrêtés publiés entre le 1er et le 15 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,60 Mb

> Arrêté dérogatoire DPV 2016-2017-RAA 41_2021_03_10_002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> arrêté n° 41202103050001 du 5 mars 2021 fixant le périmètre des contrats de relance et de transition écologique en Loir-et-Cher-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP portant interdiction de teknival et de circulation des PL de + de 3.5t transportant du matériel de son du 12 au 15 mars 2021 pour le département 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> AP portant interdiction de teknival et de circulation des PL de + de 3,5 T transportant du matériel de son du 5 au 8 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> arrêté désignant la liste des centres de vaccination contre la covid-19 dans le Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêtés préfectoraux interdisant tecknival et circulation des PL transportant du matériel de son du 19 au 22 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb