Les services de l'État
en Loir-et-Cher

> Recueil des arrêtés publiés entre le 16 et le 31 mai 2021 - format : PDF - 6,31 Mb

> RAA spécial n°41-2021-05-025 du 28 mai 2021 portant composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial de Loir-et-Cher pour l'examen de la demande d'avis relative à la créatio... - format : PDF - 0,25 Mb

> RAA spécial n°41-2021-05-024 du 27 mai 2021 : AP portant interdiction de teknival et de transport de matériel de sons du 28 au 31 mai 2021 pour le... - format : PDF - 0,29 Mb

> RAA spécial n°41-2021-05-022 du 21 mai 2021 dérogation repos dominical les dimanches 23 et 30 mai ainsi que les dimanches de juin 2021 - format : PDF - 0,16 Mb

> Recueil des actes publiés entre le 1er et le 15 mai 2021 2/2 - format : PDF - 3,10 Mb

> Recueil des actes publiés entre le 1er et le 15 mai 2021 1/2 - format : PDF - 4,38 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-05-019 du 19 mai 2021 : modification composition CDAPH 41 - format : PDF - 1,28 Mb

> RAA spécial n°41-2021-05-018 du 18 mai 2021 - Arrêté interpréfectoral concernant l'autorisation environnementale sur l'épandage des boues de la sta... - format : PDF - 6,10 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-05-009 du 11 mai 2021 : modification commission de contrôle chargée de la régularité liste électorale arrondissement Blois - format : PDF - 0,15 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-05-006 du 7 mai 2021 : arrêtés relatifs à l'ouverture de la chasse et à la vénerie sous terre du blaireau - format : PDF - 0,41 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-05-003 du 6 mai 2021 : arrêtés relatifs aux élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 - format : PDF - 0,67 Mb

> arrêtés préfectoraux interdisant les teknivals et la circulation des PL transportant du matériel de son du 7 au 10 mai 2021 dans le Loir-et-Cher - format : PDF - 0,30 Mb

> arrêté préfectoral portant agrément départemental de sécurité civile de type pour l'UDSP 41 - format : PDF - 0,16 Mb

> arrêtés préfectoraux portant interdiction teknival et circulation PL transportant du matériel de son du 12 au 17 mai 2021 dans le Loir-et-Cher - format : PDF - 0,29 Mb

> AP portant interdiction de vendre et de consommer de l'alcool sur la voie publique - format : PDF - 0,17 Mb

> AP portant obligation du port du masque sur les marchés et abords des établissements scolaires - format : PDF - 0,20 Mb

> AP portant obligation du port à Blois - périmètre coeur de ville - format : PDF - 0,36 Mb