Décembre 2021

Télécharger Recueil des actes administratifs parus entre le 16 et le 31 décembre 2021 PDF - 10,82 Mb - 05/01/2022

Télécharger recueil arrêtés portant diverses mesures de lutte contre la Covid-19 PDF - 0,60 Mb - 30/12/2021

Télécharger RAA spécial n°41-2021-12-018 du 28 décembre 2021 : AP de mise en demeure lié à un danger ponctuel imminent constaté dans un immeuble sis 3 quai de... PDF - 0,19 Mb - 28/12/2021

Télécharger RAA spécial n°41-2021-12-017 du 28 décembre 2021 : 2 arrêtés : Arrêté du 27/12/2021 portant désignation des représentants des contribuables appelés... PDF - 0,39 Mb - 28/12/2021

Télécharger RAA spécial n°41-2021-12-016 du 27 décembre 2021 : arrêté modifiatif portant composition de la commission de médiation de Loir-et-Cher PDF - 0,23 Mb - 27/12/2021

Télécharger RAA spécial n° 41.2021.12.006 : Arrêté portant interdiction temporaire de distribution, achat, vente et transport de carburant dans des conteneurs... PDF - 0,24 Mb - 27/12/2021

Télécharger RAA spécial n° 41-2021-12-014 du 23/12/2021 : arrêté création du syndicat mixte de l'entente intercommunautaire Grand Chambord Beauce Val de Loire PDF - 0,45 Mb - 23/12/2021

Télécharger RAA spécial du 21 décembre 2021 : AP du 17 décembre 2021 définissant les horaires d'ouverture des centres des Finances Publiques de Loir-et-Cher à... PDF - 0,10 Mb - 21/12/2021

Télécharger RAA spécial n° 41-2021-12-012 du 20 décembre 2021 portant modification du règlement intérieur de la préfecture PDF - 0,30 Mb - 20/12/2021

Télécharger RAA spécial n° 41.2021.12.007 : Arrêté portant interdiction temporaire de vente, d'achat, de transport et d'utilisation des artifices de divertisse... PDF - 0,19 Mb - 20/12/2021

Télécharger recueil AP désignant la liste des centres de vaccination contre la Covid-19 dans le Loir-et-Cher du 17 12 2021 PDF - 0,19 Mb - 17/12/2021

Télécharger Recueil des actes administratifs publiés entre le 1er et le 15 décembre 2021 PDF - 22,62 Mb - 17/12/2021

Télécharger RAA spécial n°41-2021-12-005 du 10 décembre 2021 réouverture des travaux de rénovation du cadastre sur la commune de Couddes PDF - 0,18 Mb - 10/12/2021

Télécharger RAA spécial n°41-2021-12-003 du 6 décembre 2021 élection municipale partielle intégrale à Mondoubleau les 30 janvier et 6 février 2022 : convocatio... PDF - 0,30 Mb - 06/12/2021

Télécharger RAA spécial n° 41.2021.12.001 du 1er décembre 2021 : arrêté n° 41.2021.12.01.00001 du 1er décembre 2021 portant habilitation départementale du SDIS ... PDF - 0,13 Mb - 01/12/2021

Télécharger RAA spécial-41-2021-12-008 autorisant les agents agréés de la SNCF à procéder des palpations de sécurité PDF - 0,18 Mb - 15/12/2021

Télécharger RAA spécial n°41-2021-12-015 du 23/12/21 portant interdiction de teknival et de transport de matériel de sons du 24 au 27/17/21 pour le Loir-et-Cher PDF - 0,29 Mb - 23/12/2021

Télécharger Recueil arrêtés préfectoraux interdiction Teknival du 31 12 au 03 01 22 PDF - 0,29 Mb - 30/12/2021

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