Décembre 2021

 
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> Recueil des actes administratifs parus entre le 16 et le 31 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,82 Mb

> recueil arrêtés portant diverses mesures de lutte contre la Covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> RAA spécial n°41-2021-12-018 du 28 décembre 2021 : AP de mise en demeure lié à un danger ponctuel imminent constaté dans un immeuble sis 3 quai de... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> RAA spécial n°41-2021-12-017 du 28 décembre 2021 : 2 arrêtés : Arrêté du 27/12/2021 portant désignation des représentants des contribuables appelés... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> RAA spécial n°41-2021-12-016 du 27 décembre 2021 : arrêté modifiatif portant composition de la commission de médiation de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> RAA spécial n° 41.2021.12.006 : Arrêté portant interdiction temporaire de distribution, achat, vente et transport de carburant dans des conteneurs... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-12-014 du 23/12/2021 : arrêté création du syndicat mixte de l'entente intercommunautaire Grand Chambord Beauce Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> RAA spécial du 21 décembre 2021 : AP du 17 décembre 2021 définissant les horaires d'ouverture des centres des Finances Publiques de Loir-et-Cher à... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> RAA spécial n° 41-2021-12-012 du 20 décembre 2021 portant modification du règlement intérieur de la préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> RAA spécial n° 41.2021.12.007 : Arrêté portant interdiction temporaire de vente, d'achat, de transport et d'utilisation des artifices de divertisse... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> recueil AP désignant la liste des centres de vaccination contre la Covid-19 dans le Loir-et-Cher du 17 12 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Recueil des actes administratifs publiés entre le 1er et le 15 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,62 Mb

> RAA spécial n°41-2021-12-005 du 10 décembre 2021 réouverture des travaux de rénovation du cadastre sur la commune de Couddes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> RAA spécial n°41-2021-12-003 du 6 décembre 2021 élection municipale partielle intégrale à Mondoubleau les 30 janvier et 6 février 2022 : convocatio... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> RAA spécial n° 41.2021.12.001 du 1er décembre 2021 : arrêté n° 41.2021.12.01.00001 du 1er décembre 2021 portant habilitation départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> RAA spécial-41-2021-12-008 autorisant les agents agréés de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder des palpations de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> RAA spécial n°41-2021-12-015 du 23/12/21 portant interdiction de teknival et de transport de matériel de sons du 24 au 27/17/21 pour le Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Recueil arrêtés préfectoraux interdiction Teknival du 31 12 au 03 01 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 

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