avril 2020

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Recueil des arrêtés publiés entre le 16 et le 30 avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

> RAA spécial du 29/04/2020 : arrêté limitant l'accès au jardin partagé des Métairies de Blois et arrêtés d'autorisation d'ouverture de marchés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> RAA spécial du 28/04/2020 : arrêté portant modification de l'arrêté du 17 avril 2020 portant limitation de l'accès aux jardins familiaux de Blois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> RAA du 22 avril 2020 - arrêtés relatifs à l'accès à des jardins familiaux et arrêtés d'autorisation d'ouverture de marchés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Arrêté limitant l'accès aux jardins familiaux de Villebarou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> RAA du 17 avril 2020 - arrêtés relatifs à l'accès à des jardins familiaux et arrêtés d'autorisation d'ouverture de marchés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,18 Mb

> Recueil des arrêtes publiés entre le 1er et le 15 avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> Autorisation d'ouverture de marché. Additif Montoire-sur-le-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Autorisation ouverture de marchés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> RAA du 3 avril 2020 publication arrêté préfectoral interdisant la fréquentation par le public des voies sur berge à Blois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA spécial n°41-2020-04-008 du 17 avril 2020 - Autorisation d'agrainage et intervention sur les clôtures aux fins de protection des cultures agric... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb