Les services de l'État
en Loir-et-Cher

> AP portant obligation du port du masque à Fresnes aux abords du groupe scolaire et de la garderie périscolaire - format : PDF - 0,24 Mb

> Recueil des actes administratifs publiés entre le 16 et le 30 septembre 2020 - format : PDF - 5,57 Mb

> RAA Spécial,° 41-2020-09-012 du 4-09-2020 portant restriction de l'usage de l'eau - format : PDF - 1,42 Mb

> AP du 30 septembre 2020 portant obligation sur la commune de Mer - format : PDF - 0,26 Mb

> AP du 30 septembre 2020 portant obligation du port du masque sur la commune de Montrichard - format : PDF - 0,24 Mb

> Arrêté du 30 septembre 2020 portant obligation du port du masque sur la commune de Selles sur Cher - format : PDF - 0,24 Mb

> AP du 30 septembre 2020 portant obligation du port du masque sur la commune de Romorantin-Lanthenay - format : PDF - 2,86 Mb

> AP portant obligation du port du masque à Santenay - format : PDF - 0,25 Mb

> AP portant obligation du port du masque à Vouzon le 27 septembre 2020 - format : PDF - 0,24 Mb

> AP portant obligation du port du masque sur les marchés à Mondoubleau - format : PDF - 0,22 Mb

> AP port du masque Saint Ouen le 27 septembre 2020 - format : PDF - 0,24 Mb

> RAA spécial 41-2020-09-041 du 25-09-2020 portant restriction de l'usage de l'eau - format : PDF - 1,40 Mb

> Arrêté portant interdiction de circulation des PL de + 3,5 T transportant du matériel de sons - format : PDF - 0,11 Mb

> Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical - format : PDF - 0,13 Mb

> arrêté portant obligation port du masque à Blois sur périmètre coeur de ville - format : PDF - 0,45 Mb

> RAA spécial du 17/09/2020 : décision du 10/09/2020 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail au sein de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 - format : PDF - 0,83 Mb

> AP portant interdiction de circulation PL 3.5 T transportant du matériel de sonoristion à destination de rassemblements festifs à caractère musical... - format : PDF - 0,11 Mb

> AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le Loir et Cher - format : PDF - 0,14 Mb

> Recueil des arrêtés publiés entre le 1er et le 15 septembre 2020 - format : PDF - 7,37 Mb

> Arrêté du 11 septembre 2020 portant obligation du port du masque à Romorantin - format : PDF - 0,29 Mb

> Arrêté portant obligation du port du masque le 12 septembre à Mer - format : PDF - 0,26 Mb

> arrêté portant obligation port du masque à Cellettes le 13 09 2020 - format : PDF - 0,26 Mb

> arrêté portant obligation du port du masque à Chémery le 12 09 2020 - forum des associations - format : PDF - 0,26 Mb

> arrêté portant obligation port du masque à Chauvigny du Perche 2 - format : PDF - 0,26 Mb

> 2 - arrêté préfectoral portant obligation port du masque à Maray le 12 09 2020 - format : PDF - 0,26 Mb

> arrêté portant obligation port du masque à Maslives le 13 09 2020 - format : PDF - 0,26 Mb

> Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des PL de + de 3,5 T à destination d'un rassemblement festif à caractère musical... - format : PDF - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical dans le Loir et Cher - format : PDF - 0,14 Mb

> RAA spécial du 10/09/2020 : décision du 10/09/2020 relative à l'organisation de l'intérim des agents de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 - format : PDF - 2,27 Mb

> arrêté portant obligation du port du masque le 13 09 2020 à BOURSAY - format : PDF - 0,20 Mb

> arrêté portant obligation du port le 05 09 2020 pour le forum des associations à St Aignan - format : PDF - 0,19 Mb

> arrêté portant obligation du port du masque le 05 09 2020 à Vendôme - format : PDF - 0,19 Mb

> arrêté portant interdiction de circulation des PL de + de 3,5 t les 5 et 6 septembre 2020 - format : PDF - 0,11 Mb

> arrêté portant interdiction teknival et rave-party les 5 et 6 septembre 2020 - format : PDF - 0,14 Mb

> RAA spécial du 22/09/2020 AP essais privés rallye Coeur de France - format : PDF - 0,73 Mb

> RAA spécial n° 41.2020.09.027 du 24 septembr 2020 : arrêté portant autorisation du rallye Coeur de France les 25, 26 et 27 septembre 2020 au départ... - format : PDF - 3,44 Mb