Septembre 2020

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> AP portant obligation du port du masque à Fresnes aux abords du groupe scolaire et de la garderie périscolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Recueil des actes administratifs publiés entre le 16 et le 30 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,57 Mb

> RAA Spécial,° 41-2020-09-012 du 4-09-2020 portant restriction de l'usage de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> AP du 30 septembre 2020 portant obligation sur la commune de Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> AP du 30 septembre 2020 portant obligation du port du masque sur la commune de Montrichard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté du 30 septembre 2020 portant obligation du port du masque sur la commune de Selles sur Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> AP du 30 septembre 2020 portant obligation du port du masque sur la commune de Romorantin-Lanthenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> AP portant obligation du port du masque à Santenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> AP portant obligation du port du masque à Vouzon le 27 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> AP portant obligation du port du masque sur les marchés à Mondoubleau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> AP port du masque Saint Ouen le 27 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> RAA spécial 41-2020-09-041 du 25-09-2020 portant restriction de l'usage de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Arrêté portant interdiction de circulation des PL de + 3,5 T transportant du matériel de sons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> arrêté portant obligation port du masque à Blois sur périmètre coeur de ville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> RAA spécial du 17/09/2020 : décision du 10/09/2020 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail au sein de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> AP portant interdiction de circulation PL 3.5 T transportant du matériel de sonoristion à destination de rassemblements festifs à caractère musical... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le Loir et Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Recueil des arrêtés publiés entre le 1er et le 15 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,37 Mb

> Arrêté du 11 septembre 2020 portant obligation du port du masque à Romorantin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté portant obligation du port du masque le 12 septembre à Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> arrêté portant obligation port du masque à Cellettes le 13 09 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> arrêté portant obligation du port du masque à Chémery le 12 09 2020 - forum des associations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> arrêté portant obligation port du masque à Chauvigny du Perche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 2 - arrêté préfectoral portant obligation port du masque à Maray le 12 09 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> arrêté portant obligation port du masque à Maslives le 13 09 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des PL de + de 3,5 T à destination d'un rassemblement festif à caractère musical... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical dans le Loir et Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA spécial du 10/09/2020 : décision du 10/09/2020 relative à l'organisation de l'intérim des agents de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> arrêté portant obligation du port du masque le 13 09 2020 à BOURSAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> arrêté portant obligation du port le 05 09 2020 pour le forum des associations à St Aignan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> arrêté portant obligation du port du masque le 05 09 2020 à Vendôme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> arrêté portant interdiction de circulation des PL de + de 3,5 t les 5 et 6 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> arrêté portant interdiction teknival et rave-party les 5 et 6 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA spécial du 22/09/2020 AP essais privés rallye Coeur de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> RAA spécial n° 41.2020.09.027 du 24 septembr 2020 : arrêté portant autorisation du rallye Coeur de France les 25, 26 et 27 septembre 2020 au départ... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb