Octobre 2020
> Recueil des actes administratifs publiés entre le 16 et le 31 octobre 2020 - format : PDF
- 15,37 Mb
> Arrêté interdisant la circulation des PL transportant du matériel de son du 30 octobre au 2 novembre 2020 - format : PDF
- 0,12 Mb
> AP 41-2020-10-23-002 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Loir-et-Cher - format : PDF
- 0,34 Mb
> arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical - format : PDF
- 0,15 Mb
> AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs en Loir et Cher 24-25 octobre 2020 - format : PDF
- 0,14 Mb
> RAA spécial du 22/10/2020 : arrêté du 21/10/2020 portant recomposition de la commission des élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux - format : PDF
- 0,14 Mb
> Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département - format : PDF
- 0,22 Mb
> AP portant obligation port du masque à Fresnes aux abords des Ets scolaires - format : PDF
- 0,30 Mb
> AP du 17 octobre 2020 portant obligation du port du masque ROMORANTIN LANTHENAY - format : PDF
- 2,89 Mb
> AP du 17 octobre 2020 portant obligation du port du masque de protection SELLES SUR CHER - format : PDF
- 0,31 Mb
> AP du 17 octobre 2020 portant obligation du port du masque sur certaines rues et places MONTRICHARD - format : PDF
- 0,30 Mb
> AP du 17 octobre 2020 portant obligation du port du masque sur les marchés à Mondoubleau - format : PDF
- 0,28 Mb
> AP du 17 octobre 2020 portant obligation du port du masque sur les marchés et aux abords des établissements scolaires de la commune de Mer - format : PDF
- 0,32 Mb
> AP portant obligation portant du masques à Fréteval le 18 10 2020 - marché artisanal - format : PDF
- 0,28 Mb
> arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de + de 3,5T transportant du matéirel de sons ou du matériel de prodution d'électricité... - format : PDF
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> arrêté instaurant un périmètre de protection à l'occasion de la 23ème édition des RV Histoir - format : PDF
- 0,29 Mb
> arrêté portant interdiction circulation PL de + 3,5 t transportant du matériel de son du 9 au 12 10 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> port du masque obligatoire dans la zone de ravitaillement du Paris-Tours à Vendôme - format : PDF
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> arrêté modifiant l'annexe 2 de l'arrêté n° 41-2020-09-30-004 du 30 09 2020 - format : PDF
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> RAA spécial du 06/10/2020 : arrêté agrément Ste VAGO pour l'activité intermédiation locative et gestion locative sociale département Loir-et-Cher - format : PDF
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> AP portant interdiction de circulation PL 3.5 T transportant du matériel de sonoristion à destination de rassemblements festifs à caractère musical... - format : PDF
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> AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le Loir et Cher - format : PDF
- 0,13 Mb
> RAA spécial n° 41.2020.10.006 du 5 octobre 2020 : Arrêté fixant les conditions de passage de la course cycliste "Paris-Tours" dans le département d... - format : PDF
- 1,96 Mb
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