Décembre 2020

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Recueil des arrêtés publiés entre le 16 et le 31 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,08 Mb

> recueil-41-2020-12-010-recueil-des-actes-administratifs-special - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> RAA spécial n°41-2020-12-030 du 31 décembre 2020 relatif aux communes éligibles aux aides à l'électrification rurale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> RAA spécial n°41-2020-12-028 du 29 décembre 2020 modifications statuts syndicat Bassin du Beuvron - communauté de communes Sologne des étangs - SMA... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> RAA spécial n° 41-2020-12-027 du 29 décembre 2020 relatif à l'agrément d'un établissement de sensibilisation à la sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AP portant interdiction de rassemblements festifs et de transport de matériel sonore pour le département 41 du 31 décembre 2020 au 04 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> arrêtés portant interdiction teknival et interdiction circulation PL transportant du matériel de son du 24 au 28 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> recueil-41-2020-12-023-recueil-des-actes-administratifs-special - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> recueil-41-2020-12-022-recueil-des-actes-administratifs-special - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté N° 41-2020-12-18-002 portant dérogation à la règle du repos dominical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> recueil-41-2020-12-016-recueil-des-actes-administratifs-special - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Recueil des arrêtés publiés entre le 1er et le 15 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,78 Mb

> RAA spécial du 16/12/2020 : arrêté du 15/12/2020 relatif à la pratique de la chasse dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> recueil-41-2020-12-010-recueil-des-actes-administratifs-special - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> AP portant interdiction de circulation des PL 3T5 transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement musical non autorisé en Loir et... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> AP portant interdiction temporaire de rassemblement à caractère musical en Loir et Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> recueil-41-2020-12-007-recueil-des-actes-administratifs-special - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> recueil-41-2020-12-003-Teknival interdiction 5-6 décembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> recueil-41-2020-12-006-Teknival interdiction PL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> RAA spécial n° 41.2020.12.012 du 16 décembre 2020 : arrêté portant interdiction temporaire de ventes d'artifices pour les fêtes de fin d'année - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA spécial n° 41.2020.12.012 du 16 décembre 2020 : arrêté portant interdiction temporaire de ventes de carburant, combustibles domestique et boute... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA spécial n° 41.2020.12.019 du 18 décembre 2020 : arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb