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Préfetde Loir-et-Cher
Les services de l'État enLoir-et-Cher
Année 2017
Télécharger Recueil des actes administratifs parus entre le 15 et le 31 mars 2017 PDF - 12,35 Mb - 04/04/2017
Télécharger recueil-41-2017-03-009-recueil-des-actes-administratifs PDF - 27,77 Mb - 21/03/2017
Télécharger Recueil spécial du 15 mars 2017 : arrêté préfectoral portant prolongation de réquisition de locaux PDF - 0,07 Mb - 15/03/2017
Télécharger Recueil spécial du 13 mars 2017 : convention de délégation de gestion entre le préfet de Loir-et-Cher et le préfet de région Centre-Val de Loire PDF - 1,75 Mb - 13/03/2017
Télécharger Arrêté préfectoral du 09 mars 2017 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables en cette zone (Gy-en-Sologne) PDF - 0,14 Mb - 09/03/2017
Télécharger Délimitation de la zone interdiction de photographier base aérienne 273 de Romorantin-Lanthenay (article R.645-2 du code pénal) PDF - 0,61 Mb - 10/03/2017
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