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Préfetde Loir-et-Cher
Les services de l'État enLoir-et-Cher
Année 2017
Télécharger Arrêté autorisant le SMICTOM de Sologne à exploiter une installation de transit et regroupement de déchets dangereux et non dangereux et de traitement de déchets non dangereux à Nouan le Fuzelier PDF - 20,70 Mb - 19/06/2017
Télécharger Recueil des actes publiés entre le 1er et le 15 juin 2017 PDF - 20,69 Mb - 19/06/2017
Télécharger Recueil des arrêtés publiés entre le 15 et le 30 juin 2017 PDF - 23,99 Mb - 04/07/2017
Télécharger Arrêté N° 17-203 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, affectés au transport d'aliments pour animaux de rente (au titr PDF - 1,10 Mb - 27/06/2017
Télécharger Arrêté relatif aux interdictions temporaires pour la prévention des incendies dans le département de Loir-et-Cher PDF - 0,15 Mb - 21/06/2017
Télécharger Arrêtés portant composition et fonctionnements des commissions de sécurité PDF - 0,94 Mb - 21/06/2017
Télécharger arrêté portant prolongation de réquisition de locaux PDF - 0,22 Mb - 12/06/2017
Télécharger Arrêté n° 17-201 de dérogation temporaire exceptionnelle à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour répondre à une situation de crise ou à des évènements d'une particu PDF - 0,72 Mb - 02/06/2017
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