Procédures d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau
Toutes les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) susceptibles d’avoir un impact sur les eaux superficielles ou souterraines, l’écoulement des eaux, les risques d’inondations, les zones humides, ou de porter atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique et définis dans une nomenclature (art. R214-1 du code de l’environnement) sont soumis à une procédure au titre de la législation sur l’eau. La procédure à réaliser dépend de l’importance du projet.
En savoir plus sur la mise en œuvre des procédures de déclaration et d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
FONTAINES EN SOLOGNE - Plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la Gaucherie
MEUSNES - Campagne d’irrigation 2015 - Prélèvements en rivière
VENDOME - Assainissement pluvial de la ZAC des Aigremonts
SAINT LAURENT NOUAN - Assainissement pluvial pour la création d’un peloton spécialisé de gendarmerie
MUIDES SUR LOIRE - Création d’un piézomètre aval sur le site de l’ancienne décharge
BLOIS - SAINT GERVAIS LA FORET - Etudes géotechniques 4 piézomètres
SEUR - Réalisation d’un forage d’irrigation destiné à irriguer des céréales, asperges et semences.