Enquêtes publiques

VINEUIL - ZAC Muti-sites "Les Terres de la Haute Rue" et "Les Remondées"

 
 

Enquête parcellaire en vue de délimiter les propriétés dont l'acquisition est nécessaire au projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Multi-sites à VINEUIL - "Les Terres de la Haute Rue" et "Les Remondées"

Avis d'enquête :

> 1-Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté d"ouverture d'enquête :

> 1-APEP parcellaire ZACZone d'aménagement concerté multisites de VINEUIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Dossier d'enquête parcellaire :

> VF20220401_Dossier EP_REMONDEES_TERRES_HAU_RUE ZACZone d'aménagement concerté VINEUIL ALU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb