SAINT-AMAND-LONGPRE - CAP RECYCLAGE 41 (GROUPE CHAVIGNY) - ligne de production CSR
Ouverture d'une enquête publique unique concernant une demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de combustible solide de récupération à Saint-Amand-Longpré déposée par la société CAP RECYCLAGE 41.
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête publique
DOSSIER
Demande, plans, maîtrise foncière :
Etude d'incidence, note de présentation non technique, descriptions des procédes et des capacités techniques et financières :
Etude de dangers :
Mémoire technique, résumé non technique, garanties financières et avis du maire
AR du dossier :
AVIS DU CONSEIL REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR
AVIS DES COLLECTIVITES
Les conseils municipaux de Saint-Amand-Lonpré, Huisseau-en-Beauce et le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois n'ont pas délébéré, bien que consultés.
PROROGATION DU DELAI POUR STATUER SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION
Documents listés dans l’article :
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> CAP RECYCLAGE 41-AP ouverture enquête - format : PDF - 0,27 Mb - 09/03/2021
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> 2-Avis d'EP - format : PDF - 0,15 Mb - 09/03/2021
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> 1-DDAE-CAP_RECYCLAGE demande-plans mait fonc - format : PDF - 19,05 Mb - 09/03/2021
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> 2-DDAE-CAP_RECYCLAGE 41 étude incidence - format : PDF - 13,47 Mb - 09/03/2021
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> 2-bis DDAE-CAP_RECYCLAGE étude incidence suite - format : PDF - 4,77 Mb - 09/03/2021
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> 3-DDAE-CAP_RECYCLAGE note présent desc procédés plans - format : PDF - 22,60 Mb - 09/03/2021
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> 4-DDAE-CAP_RECYCLAGE étude de danger - format : PDF - 15,13 Mb - 09/03/2021
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> 5-DDAE-CAP_RECYCLAGE mémoire tech résum non tech garanties fi - format : PDF - 11,39 Mb - 09/03/2021
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> Avis du Conseil Régional Centre-Val de Loire - format : PDF - 0,09 Mb - 09/03/2021
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> AR dossier de demande d'AEU - format : PDF - 0,05 Mb - 09/03/2021
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> RAPPORT DU CE - format : PDF - 1,52 Mb - 04/05/2021
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> CONCLUSIONS DU CE - format : PDF - 0,58 Mb - 04/05/2021
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> Registre St Amand - format : PDF - 0,73 Mb - 04/05/2021
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> AMBLOY - format : PDF - 0,14 Mb - 04/05/2021
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> NOURRAY - format : PDF - 0,38 Mb - 04/05/2021
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> Cap Recyclage - AP proorgation délai instruction - format : PDF - 0,18 Mb - 09/07/2021