Enquêtes publiques

NOUAN-LE-FUZELIER - COOPER CAPRI - Extension SUP

 
 

Ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'extension du périmètre des servitudes d'utilité publique formulée par la société COOPER CAPRI concernant les restrictions d'usage des eaux souterraines et superficielles autour du site exploité à NOUAN-LE-FUZELIER

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport Extension des servitudes Cooper-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Conclusions et avis Extension servitudes COOPER Noun-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Registre d'enquête :

> Registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> Arrêté d'ouverture d'enquête numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Dossier soumis à enquête :

> Projet APSUP COOPER CAPRI 2021V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Demande de l'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Etude hydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> PAR-RAP-13-11435D-FR Dossier de SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,79 Mb