MER - Modification d'un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol
Mise à jour le 07/11/2019
Modification d'un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits "Les Cent Planches - Les Villiers". L'enquête publique aura lieu en mairie de Mer du 22 juillet au 23 août 2019 inclus.
Ouverture de l'enquête
> Arrêté préfectoral d'ouverture - format : PDF

- 0,18 Mb
> Annonce d'ouverture - format : PDF

- 0,08 Mb
Dossier d'enquête publique
> Mer - Plans CERFA - format : PDF

- 21,57 Mb
> Mer - Résumé non technique - format : PDF

- 6,60 Mb
> Mer - Etude d'impact - format : PDF

- 27,89 Mb
> Mer - Note sur prairie mellifère - format : PDF

- 0,03 Mb
> Mer - Incidence Natura 2000 - format : PDF

- 8,99 Mb
> Mer - Avis des services - format : PDF

- 3,28 Mb
> Avis Autorité environnementale - format : PDF

- 0,05 Mb
> Mention des textes - format : PDF

- 0,07 Mb
Observation par voie électronique
> Observation portant sur le parc photovoltaïque de Mer - format : PDF

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Rapport du commissaire-enquêteur
> Rapport - format : PDF

- 0,93 Mb
> Conclusions - format : PDF

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Permis de construire
> Permis de construire modificatif signé le 23 octobre 2019 - format : PDF

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