Enquêtes publiques

GIEVRES - Projet de centrale photovoltaïque - Lieudit "La Plaine de la Morandière"

 
 

GIEVRES - Projet de centrale photovoltaïque - Lieudit "La Plaine de la Morandière". L'enquête publique se déroulera du lundi 30 décembre 2019 au mardi 28 janvier 2020.

Ouverture de l'enquête

> Arrêté préfectoral d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annonce d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique

> Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,40 Mb

> Permis de construire - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,69 Mb

> Permis de construire - 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,13 Mb

> Permis de construire - 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

> R.N.T. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,09 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,57 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - suite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,69 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb

> Avis Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,72 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Permis de construire

> Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb