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Enquêtes publiques

CHEMERY - Déviation de CHEMERY

Mise à jour le 14/03/2022
 
 

Ouverture des enquêtes publiques conjointes d'utilité publique et parcellaire, préalables à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la déviation de la commune de CHEMERY et à la délimitation des propriétés à acquérir

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur :

> 1 Document final DUP_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,04 Mb

> 2 Document final PAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,52 Mb

Observations du public :

Famille HENAULT :

> Mail M. HENAULT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> arguments contre la déviation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Au titre de l enquète parcellaire vh - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Lettre ouverte Perruchot - déviation Chémery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

M. DE LA ROCHE AYMON :

> Mail de M. DE LA ROCHE AYMON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observations Deschamps Danger Hénault de La Roche Aymon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

> Signatures doc observations Danger Deschamps Hénault LRA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

M. et Mme AURY :

> Observations M. MME AURY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Mme GERMAIN :

> Observations Mme GERMAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

M. GERMAIN :

> Observations M. GERMAIN A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Suite observation M. GERMAIN - Plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Avis d'enquête :

> 3-Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté d'ouverture des enquêtes :

> 3-AP ouv enquête numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Dossier de déclaration d'utilité publique :

> Courrier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Délibération du conseil départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Dossier DUP_Notice explicative -P1à44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,83 Mb

> Dossier DUP_Notice explicative -P45à 70 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,03 Mb

> Dossier DUP_Notice explicative P71 à fin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,88 Mb

Dossier parcellaire :

> Etat_Parcellaire_Déviation de CHEMERY CD 41 verifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Etat_Parcellaire complémentaire - Déviation de CHEMERY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> PLAN PARCELLAIRE planche 1 2021 09 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> PLAN PARCELLAIRE planche 2 2021 09 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb