Communiqués de presse

COMMUNIQUÉ | Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

 
 
Le 1er février 2020, les ressortissants britanniques ne seront plus électeurs ni éligibles aux élections municipales et européennes.

La sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit entraînera immédiatement pour les ressortissants britanniques la perte de leur droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.

En effet, le droit français stipule qu’une personne qui n’est pas de nationalité française doit obligatoirement être un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne pour pouvoir voter aux élections municipales (article L.O. 227-1 du code électoral) et européennes (article 2-1 de la loi du 7 juillet 1977).
Par ailleurs, l’éligibilité au conseil municipal est également soumise à l’inscription sur les listes électorales de la commune, ou à la capacité à s’y s’inscrire (article L.O. 228-1 du code électoral).

Ainsi, ce ne sera plus le cas pour les ressortissants britanniques à partir du 1er février. L’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques procédera à la radiation du Répertoire électoral unique (REU) des 42 500 Britanniques inscrits sur les listes électorales complémentaires (municipales et européennes), en application de l’article L.16, III-2° du code électoral.

Lors des prises de candidatures pour les élections des 15 et 22 mars, le préfet devra refuser la candidature d’une liste qui présenterait un candidat ressortissant britannique (sauf à ce qu’il ait aussi la nationalité d’un autre État membre de l’UE).

En revanche, les conseillers municipaux britanniques actuellement élus conservent leur mandat jusqu’au renouvellement intégral de leur conseil municipal les 15 et 22 mars.

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