La modernisation des moyens de paiement pour l’encaissement des recettes
Mis à jour le 16/07/2015
Index d'articles
Les recettes
Publié le 16/07/2015
Les dotations
Publié le 16/07/2015
Les emprunts et la trésorerie
Publié le 16/07/2015
Le financement des transferts de compétences
Publié le 16/07/2015
Le recouvrement des recettes
Publié le 16/07/2015
La modernisation des moyens de paiement pour (...)
Publié le 16/07/2015
Instruction NOR FCPE1414565J du 17 juin 2014 relative aux modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.
Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010