Dans le cadre de l’exécution des budgets locaux, les collectivités locales et leurs établissements publics, les comptables publics et les chambres régionales des comptes échangent, chaque année, plus d’un milliard de feuilles de papier A4.

Depuis 2005, à l’initiative de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), l’Etat, les associations nationales d’élus locaux et le juge des comptes travaillent ensemble à limiter ces transmissions de papier. Une structure partenariale ad hoc associant les trois groupes d’acteurs de la dématérialisation (ordonnateurs locaux, services de l’Etat et juge des comptes) définit les principes fédérateurs et les normes auxquels tout projet de dématérialisation doit se référer, afin que la solution retenue satisfasse l’ensemble des acteurs de la chaîne comptable et financière.

La structure nationale partenariale

La convention cadre nationale de dématérialisation

Le protocole d'échange standard (PES) et de dématérialisation

Les plates formes des opérateurs de transmission homologuées pour le système d'information Hélios 

Les offres de service de la DGFiP : le portail de la Gestion publique et le certificat électronique

Xémélios

Journée d'études des prestataires informatiques des organismes publics locaux du 16 mars 2015

Autres infos sur ce thème

• Les textes
• Les articles publiés dans la Gazette des communes
• Fiches pratiques pour le passage à la dématérialisation
• Le film « Dématérialiser la chaîne comptable : quel chantier ! »
• La dématérialisation des échanges avec votre comptable public (dépliant)
• Le guide de la dématérialisation des opérations comptables et financières dans les établissements publics de santé