Election des membres du conseil d’administration du centre de gestion (CA CDG)

Election des membres du conseil d'adminsitration au centre de gestion

 
 

Les dernières élections municipales conduisent à procéder au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics, siégeant au conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Jusqu’à présent, la préfecture assurait l’organisation de ces élections.

Le dispositif a connu une évolution depuis l’ordonnance du 28 mai 2015 relative à l’organisation des élections qui relève désormais de la compétence du centre de gestion.

Il relève toutefois de la préfecture de procéder à l'affichage des listes et à participer à la commission de recensement et de dépouillement des votes.

Veuillez trouver ci-joint les procès-verbaux de recensement et de dépouillement relatifs :

- aux communes affiliées

> PV communes affiliées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

- aux établissement publics affiliés

> PV EP affiliés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

- aux établissement publics non affiliés

> PV EP non affiliés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb