Circulaires et guides

Circulaires

 

Circulaire du 30 octobre 2020 relative au contrôle déontologique dans la FPT

Circulaire relative aux contrôles déontologiques dans la FPT applicables dès février 2020.

Circulaire du 8 septembre 2020 relative à l'évolution de l'épidémie Covid-19

Circulaire préfectorale relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de la Covid-19.

Édition du 8 septembre 2020 faisant suite à la circulaire 6208/SG du 1er septembre 2020 émanant du Premier ministre.

Circulaire du 6 novembre 2020 pour les élections des représentants des communes et EPCI-FP au CSFPT

Circulaire du 6 novembre 2020 relative aux élections représentants des communes et EPCI à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Circulaire du 16 novembre 2020 relative à la prise en charge des agents vulnérables au Covid-19

Circulaire préfectorale du 16 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2