Circulaires et guides

Circulaires

 

Circulaire du 30 octobre 2020 relative au contrôle déontologique dans la FPT

Circulaire relative aux contrôles déontologiques dans la FPT applicables dès février 2020.

Circulaire du 8 septembre 2020 relative à l'évolution de l'épidémie Covid-19

Circulaire préfectorale relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de la Covid-19.

Édition du 8 septembre 2020 faisant suite à la circulaire 6208/SG du 1er septembre 2020 émanant du Premier ministre.

Circulaire du 6 novembre 2020 pour les élections des représentants des communes et EPCI-FP au CSFPT

Circulaire du 6 novembre 2020 relative aux élections représentants des communes et EPCI à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Circulaire du 16 novembre 2020 relative à la prise en charge des agents vulnérables au Covid-19

Circulaire préfectorale du 16 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

Circulaire du 5 juin 2021 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 5 juin 2021 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale, ainsi que la circulaire ministérielle du 26 mai 2021, annexée.

Gouvernance de la formation des élus locaux (organismes agréés, calcul des droits, mise en oeuvre)

Vous trouverez ci-joint la circulaire relative à la Gouvernance de la formation des élus locaux, agrément des organismes de formation des élus locaux et mise en œuvre et calcul du droit individuel à la formation, du 14 juin 2021 :

> Circulaire préfectorale du 14 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb