Assainissement collectif
Le cadre à respecter
Certains projets concernant des ouvrages d’assainissement sont soumis à déclaration ou à autorisation de la manière suivante :
(les numéros indiqués entre parenthèses renvoient aux rubriques de l’article R 214.1 et suivants du Code de l’Environnement relatifs à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration.)
Nature de l’ouvrage | Caractéristiques | Déclaration ou Autorisation |
---|---|---|
Station d’épuration (2.1.1.0) |
Flux polluant journalier reçu ou capacité de traitement journalière : * Entre 12 et 600 kg de DBO5* * Supérieur(e) ou égal(e) à 600 kg de DBO5* |
D A |
Déversoirs d’orage sur un réseau d’eaux usées (2.1.2.0) |
Destiné à collecter un flux polluant journalier : * Entre 12 et 600 kg de DBO5* * Supérieur(e) ou égal(e) à 600 kg de DBO5* |
D A |
*DBO5 : Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours, correspond à la matière organique vivante.
Les renseignements à apporter dans le cas d’une demande d’autorisation ou dans le cas d’une déclaration sont spécifiés dans le texte des arrêtés de prescriptions générales :
Pour en savoir +
Information sur l’assainissement communal
Démarches administratives
Projets de stations soumis à autorisation ou déclaration.
Les dossiers d’autorisation ou de déclaration doivent être conformes aux articles R 214.6 à R 214.32 du Code de l’Environnement.
Liste des documents techniques à fournir pour constituer un dossier de demande d’aides financières
Pour tout renseignement, contacter le service Eau et Biodiversité au 02 54 55 75 92 ou par mail : ddt-police-de-l-eau@loir-et-cher.gouv.fr