Elections législatives 2022

Instructions aux communes

 

Affiches :

A apposer dans le bureau de vote :

> Affiche décret de convocation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté_préfectoral_candidats_T1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Affiche secret liberté du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Affiche pièces d'identité à présenter (communes de plus de 1000 hbs) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Affiche règles de validité des bulletins de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

A apposer en mairie :

> Affiche modalités d'inscription sur les listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

A déposer sur la table de bureau de vote :

> Décret de convocation_elections_legislatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> La circulaire aux maires INTA2214915C du 24 mai 2022 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives (transmise par courriel du 2 juin)

> La liste de l'ensemble des documents devant être déposés sur la table de vote figure aux pages 12 à 14 de la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 précitée.

Procès-verbaux :

> Procès-verbal_modèle_A (bureau de vote) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Procès-verbal_modèle_A (bureau de vote) - Version modifiable - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Procès-verbal_modèle_B (bureau centralisateur - communes à bureaux multiples) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Procès-verbal_modèle_B (bureau centralisateur) - Version modifiable - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Intercalaire_modèle PV B (BLOIS) Version modifiable) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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