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Instructions aux communes
Mise à jour le 08/06/2021
Instructions communes aux deux scrutins :
> Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des électeurs en vue de l'élections des conseillers départementaux et régionaux - format : PDF
- 0,15 Mb
> Circulaire du 16 janvier 2020 relative aux opérations électorales au suffrage universel direct - format : PDF
- 2,71 Mb
> Circulaire du 28 avril 2021 relative à l'organisation des élections départementales et régionales - format : PDF
- 1,69 Mb
A lire dans cette rubrique
- Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des électeurs en vue de l'élections des conseillers départementaux et régionaux
- Circulaire du 16 janvier 2020 relative aux opérations électorales au suffrage universel direct
- Circulaire du 28 avril 2021 relative à l'organisation des élections départementales et régionales
informations complémentaires
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