Propagande et remboursement

 

Consignes relatives aux documents de propagande :

> Consigne pour les communes de - de 1000 habitants Mise à jour du 31.01.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Consignes pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Exemples de bulletins de vote pour les communes de plus de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


> Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté du 12 mars modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Tableau des quantités maximales admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

pour les élections municipales de mars 2020


MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS

Les documents admis au remboursement de l'Etat sont la circulaire (ou profession de foi), le bulletin de vote et l'affiche (deux formats maximaux).

Le remboursement n’est effectué qu’au candidat tête de liste.

Les candidats peuvent demander le remboursement des frais d'impression et d'affichage de leurs documents électoraux à la condition d'obtenir au moins 5% des suffrages exprimés et dans la limite des quantités maximales indiquées dans le tableau ci-dessus et des tarifs maxima de remboursement fixés par arrêté du 24 janvier 2020 modifié par arrêté du 12 mars 2020.

Le remboursement s'effectue sur la base de tranches tarifaires complètes, en prenant en compte la tranche entière immédiatement inférieure. Il n'y a pas d'unité restante.

Les dossiers "demande de remboursement" sont à adresser par voie postale à la Préfecture de Loir-et-Cher - Bureau des élections et de la réglementation - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX.

  • Pour un remboursement directement au candidat, le dossier doit être constitué:

- d'une facture acquittée en double exemplaire en original adressée au candidat tête de liste portant la mention suivante "facture acquittée par chèque n°xxxxx le xxxxxx" accompagnée du cachet et de la signature de l'imprimeur ;

- d'un exemplaire de chaque catégorie de document imprimé ;

- de l'original de la fiche création tiers chorus complétée et signée et du RIB du candidat tête de liste, si celui-ci ne l'avait pas transmise pour le 1er tour

> Fiche création identité de tiers dans Chorus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Pour un remboursement directement à l’imprimeur, le dossier doit être constitué :

- d'une facture en double exemplaire adressée au candidat tête de liste ;

- d'un exemplaire de chaque catégorie de document imprimé ;

- du RIB de l'imprimeur, si non transmis pour le 1er tour;

- de l’original de la subrogation du candidat à son prestataire ci-dessous .

> > Acte de subrogation pour les listes des communes de 1000 à 2499 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Acte de subrogation pour les listes des communes de 2500 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb