Instructions aux communes

 

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> Circulaire ministérielle du 18 juin 2020 relative à l'organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Annexes à la circulaire du 18 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

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> Décret du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> Circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb